SIREN 344 857 321
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLEInfirmation du jugement de première instance, sauf en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens. La Cour condamne la fondation à payer au salarié 8 138,90 € d’indemnité compensatrice pour les jours fériés et jours de repos non pris, 813,89 € au titre des congés payés y afférents, et 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les autres demandes des parties sont rejetées et la fondation est condamnée aux dépens d’appel.
24 janvier 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 avril 2017
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