SIREN 345 125 785
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et jugé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, déboutant le salarié de l'ensemble de ses demandes. La SA SMECA a été déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et le salarié a été condamné au paiement des dépens.
19 mars 2020
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DÉFAVORABLELa cour d'appel INFIRME le jugement du tribunal de commerce de Lille en ce qu'il a débouté la société SMECA de sa demande de nullité du contrat de sous-traitance conclu le 15 juillet 2013 avec Sopremen. Statuant à nouveau, la cour PRONONCE la nullité du contrat de sous-traitance et ORDONNE les restitutions réciproques. Elle CONDAMNE la société SMECA à payer à la société Sopremen la somme de 271 820,78 euros et FIXE la créance de SMECA au passif de la procédure collective de Sopremen à la somme de 302 847,52 euros. La cour CONFIRME le jugement pour le surplus, notamment le rejet de l'action directe contre le maître d'ouvrage et de la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, et CONDAMNE SMECA à payer à Athis Mons Noyer Renard Lot N la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
13 février 2020
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