← CodexAI/

SIREN 347 483 901

SIREN

INGENIERIE SPECIALISEE EQUIPE TECHNIQUES (INSET)

347 483 901 SAINT-DENIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62ea106941b41fe2e9b5cabe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c323

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 août 2008

Voir →