NICOLAS RICHEMONT

La Cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Bollore Logistics à payer 69 600 euros à la société Suez International et a ordonné à la société CSS de garantir cette somme, tout en rejetant les autres demandes des parties.

La Cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur la subrogation et les frais irrépétibles au profit du transporteur. Elle déclare irrecevable le moyen soulevé sur la compétence territoriale de la juridiction de première instance, rejette les moyens d'irrecevabilité sauf celui tiré de la subrogation, et condamne le sous-traitant à payer une somme de 2 000 euros au transporteur au titre des frais irrépétibles de première instance. Elle déboute les parties de leurs demandes formées au titre des frais irrépétibles d'appel et condamne le sous-traitant aux dépens.

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La Cour d'appel de Versailles confirme la condamnation des transporteurs, retenant leur faute lourde qui empêche l'application des limitations de responsabilité de la Convention CMR. Elle les condamne à réparer intégralement le préjudice subi par les demandeurs, soit 53 757,26 €, incluant les frais d'expertise et de traduction, ainsi que la franchise de 5 000 €, avec capitalisation des intérêts au taux de 5 % à compter du 17 avril 2009, et à verser 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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