← CodexAI/

SIREN 347 893 661

SIREN

SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT AVOCATS ASSOCIES

347 893 661 BORDEAUX

141 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

14

Risque très faible

141 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 141)

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e4f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e188

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e195

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 février 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d001

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 novembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cae9bd3db21cbdd8c6f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cae9bd3db21cbdd8c6f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c445

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c339

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2008

Voir →