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SIREN 348 310 301

SIREN

ALAIN FROIDEUR

348 310 301 MILLAU

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6274bd5c2799a9057d5dd28f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9d9509a6a83150da0c659

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et déclare le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle condamne l'employeur à verser au salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des rappels de salaire, congés payés, indemnité compensatrice de préavis et indemnité de licenciement.

14 novembre 2019

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