SPHINX

348 364 191 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c09972

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c09974

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c09978

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d8a4ff9ec259c0997a

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fd9b57257e720ab032f5666

DÉFAVORABLE

Par arrêt de défaut, la Cour d’appel a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejetant la demande de caducité et condamnant la SAS Sphinx aux entiers dépens.

27 novembre 2019

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Cour d'Appel

6160964e41ad74d62c18189b

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22 mai 2014

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Cour d'Appel

61635dda683f470e3416dbe0

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27 avril 2011

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