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SIREN 349 013 334

SIREN

BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS

349 013 334 PARIS

2 572 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

2 572 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 13/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 24/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 12/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/03/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 2 572)

Cour d'Appel

69facd11cdc6046d47beafa6

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc23bfcdc6046d47e1a0f5

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69fc23cccdc6046d47e1a60a

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f2e53bcdc6046d470c68c7

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28 avril 2026

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TA76

ORTA_2402134_20260428

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

28 avril 2026

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Cour d'Appel

69e9b083cdc6046d47382a80

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

69e316f7cdc6046d47a7d93e

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17 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e76359cdc6046d4701a749

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17 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e763b3cdc6046d4701ad4b

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c0b1cdc6046d4787c9f1

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c50acdc6046d4788aaa5

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c7c4cdc6046d4788fefd

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1cc22cdc6046d47894fc3

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e314f0cdc6046d47a7aea1

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e37f74cdc6046d47aeb351

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e37f9ccdc6046d47aeb5e0

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e070a2cdc6046d4768fd56

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15 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69dfefb8cdc6046d475f2331

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69e0747acdc6046d476974f1

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e1de5ecdc6046d478ace66

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9 avril 2026

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