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MILLOT, Patrick

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Sancerre · 23/12/2021

MILLOT, Patrick

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Sancerre · 22/12/2021

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

MILLOT, Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Sancerre · 13/01/2021

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

MILLOT, Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Sancerre · 05/08/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

MILLOT, Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Sancerre · 30/09/2015

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

MILLOT, Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Sancerre · 20/03/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.