SIREN 349 692 962
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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SOFICOMA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 29/03/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 13/11/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 21/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 30/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 08/02/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 08/02/2008
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602f0f16b60963759120432f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 février 2021
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600fe1a6710da20cddd314da
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2021
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5fca25358136b321d6b7e90e
L'arrêt a été rendu le 3 décembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles composée de trois magistrats. Les termes exacts de la solution ne sont pas contenus dans l'extrait fourni.
3 décembre 2020
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5fd9c7360d860cbea12fd82a
DÉFAVORABLELa Cour d'Appel de Versailles a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre, sauf en ce qu'il a fixé le point de départ des intérêts. Elle a déclaré recevable l'appel de la SAS Syjalain et condamné la FDJ à lui verser une indemnité de 538 974,01 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi, ainsi qu'une somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La FDJ a été condamnée aux dépens d'appel.
26 novembre 2019
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