← CodexAI/

SIREN 349 829 952

SIREN

CLINIQUE SAINT CHARLES

349 829 952 POITIERS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d0d63981a7b805de12b75c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2003

Voir →