← CodexAI/

SIREN 350 328 357

SIREN

350 328 357

350 328 357

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94591

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2008

Voir →