← CodexAI/

SIREN 350 798 971

SIREN

COTE D AZUR ROUTAGE (COLISLAND) (CAR)

350 798 971 CARROS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60360c4365ed8570e6af7c61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6162e8367dc295bdec6a56c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2012

Voir →