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SIREN 351 005 582

SIREN

SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD (SEVELNORD)

351 005 582 LIEU-SAINT-AMAND

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63dcb59dfea95005de85f3c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

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Cour d'Appel

62e2269f3de91be2e9f7ea7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2022

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