← CodexAI/

SIREN 351 388 491

SIREN

351 388 491

351 388 491

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2007

Voir →