SIREN 351 882 337
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
16 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68f1d262e5a8ebce71548304
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2025
Voir →
660e430b0740db0008fa933f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2024
Voir →
63104bca4709e24f13d554c6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
627ca85f4781dc057dee7bde
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 mai 2022
Voir →
5fd9157dfef7d8b07d5541d8
La Cour a jugé que la déclaration d'appel du salarié était caduque en raison de l'absence de conclusions conformes aux exigences légales dans le délai imparti, entraînant l'irrecevabilité de l'appel incident de l'employeur. Le jugement du Conseil de Prud'hommes confirmant que la prise d'acte s'analysait en une démission est donc maintenu.
17 juin 2020
Voir →
5fda52dbe814679ae0eaba57
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 juillet 2019
Voir →
5fdaca50b701765c89c40db1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 mai 2019
Voir →
5fdb0daf156140a234917abc
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant des condamnations au paiement des factures, à l'exception de la facture n°3320089609 relative à la vente Dhuin. Elle confirme le reste du jugement, notamment le rejet de la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et des demandes reconventionnelles des appelants.
16 avril 2019
Voir →
5fdb28a548b324bd721ea249
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement sauf sur le licenciement : elle déclare le licenciement pour insuffisance professionnelle sans cause réelle et sérieuse et condamne l'employeur à verser au salarié 18 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les autres demandes du salarié sont rejetées.
3 avril 2019
Voir →
5fdd19ac65f268834b8c6645
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Pau confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité des sociétés Actéis et Wolters Kluwer pour faute dans la réalisation de leurs prestations. Elle infirme le jugement pour le surplus et statue à nouveau en condamnant solidairement les sociétés Actéis, Wolters Kluwer et Allianz à verser à la société H... la somme de 14 260,92 € en réparation de son préjudice, après déduction des périodes postérieures à février 2011. Elle déboute les parties du surplus de leurs demandes et condamne solidairement les sociétés intimées aux dépens et à une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
11 octobre 2018
Voir →
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 février 2016
Voir →
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 février 2016
Voir →
603618bdb7d4577c980e9d6b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2015
Voir →
603618bdb7d4577c980e9d6c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2015
Voir →
603618bdb7d4577c980e9d6e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2015
Voir →
6253cb51bd3db21cbdd8d4d6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2011
Voir →