← CodexAI/

SIREN 352 156 350

SIREN

PHILIPPE GUILLOTEAU

352 156 350 SAINT-GENIS-LAVAL

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0f94e383a880008fd09c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6347abf129ffd2adfff4f1ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

603711cce5a8f3ac367ed0d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juin 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0e45c25a97f0381f543d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2014

Voir →

Cour d'Appel

616246ccaf0a1de0eb1b65e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juin 2014

Voir →