PRODWARE SA

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Infirmation partielle du jugement. La cour d'appel condamne la SA PRODWARE à payer au salarié 84.097,28 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, 8.409,73 € brut au titre des congés payés afférents, 39.725,75 € net à titre de dommages-intérêts pour défaut d'information relative au repos compensateur, et 50.931,30 € net à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé. Elle fixe le salaire moyen de référence à 8.488,85 € brut par mois. La SA PRODWARE est condamnée à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées dans la limite de six mois. La cour confirme le jugement pour le surplus, déboute le salarié de sa demande au titre des frais de déplacement, condamne la SA PRODWARE à remettre au salarié un bulletin de paie récapitulatif et une attestation Pôle Emploi rectifiée, et condamne la SA PRODWARE à payer 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

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