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SIREN 352 512 479

SIREN

BUISARD

352 512 479 SABLE SUR SARTHE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2014

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Cour d'Appel

616333d2f74a27a178b843b5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2011

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