SIREN 377 593 777
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6035a8bbdb22a20cd0d72f10
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 mars 2016
Voir →
6162f3bd24fee0dd3d00606c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 mars 2012
Voir →
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 septembre 2011
Voir →
6253cb81bd3db21cbdd8da7b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 mars 2011
Voir →
6253cb26bd3db21cbdd8cf27
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 novembre 2008
Voir →