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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Baule · 10/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Baule · 25/07/2025

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Verdun · 17/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Verdun · 10/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · 25/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Verdun · 25/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Verdun · 25/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Verdun · 23/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Verdun · 23/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · 20/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · 23/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · 14/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc · Verdun · 04/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · Verdun · 29/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 14/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 08/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 10/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 30/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC · Verdun · 19/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 05/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Verdun · 22/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 22/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Verdun · 22/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 13/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 22/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 01/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 15/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · 15/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Verdun · 13/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN · Verdun · 07/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN · Verdun · 14/08/2008

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Cour d'Appel

69cf586ccdc6046d47f33727

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

697c5604cdc6046d47388b60

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29 janvier 2026

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CAA78

DCA_23VE02050_20251021

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d7497ffb526292dd6e65