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SIREN 377 637 863

SIREN

SCI LES CAPUCINS

377 637 863 REIMS

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI LES CAPUCINS

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims · 15/03/2022

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SCI LES CAPUCINS

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims · 22/02/2022

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SCI LES CAPUCINS

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · 22/02/2022

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SCI LES CAPUCINS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Reims · 22/09/2020

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d330

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15 mai 2009

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16b

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6 avril 2009

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf06

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16 janvier 2009

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9d

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5 décembre 2008

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9e

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27 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2dc

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17 septembre 2008

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Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be04

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27 août 2008

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Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00b

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30 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b6

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19 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0aa

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16 juin 2008

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0ab

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9 juin 2008

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93f

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21 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c5

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25 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c0

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10 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd

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10 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93c

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10 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f4

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12 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d3

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4 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a006

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31 mai 2007

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cdf

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8 janvier 2007

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