SCP CAVALLINI POINTU ET ASSOCIES

377 865 100 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e5effd940fdbe4ba077743

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

686611de957d68b57534e366

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f0ba62ea6533065f551eca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

642e75c08b510604f5bc1dd2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6360c5543c369c7f74996db6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94326

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

5fdcc822e3174633a21a5bc2

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de PARIS confirme partiellement le jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en ordonnant une expertise judiciaire complémentaire pour évaluer le préjudice de la société LEGEPS, tout en réservant sa décision sur certains points en attente du rapport d'expertise. Elle condamne in solidum les sociétés MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES et SA MMA VIE à verser à la société LEGEPS des sommes déjà déterminées, avec intérêts au taux légal. Elle ordonne également une expertise judiciaire complémentaire avec des modalités précises, notamment la consignation d'une provision et la transmission d'un pré-rapport et d'un rapport définitif dans des délais impartis.

16 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162f6fab807dfe813d2979b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2011

Voir →