CLINIQUE DES TROIS CYPRES

377 870 100 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6618cef57935f50008be3f95

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6440d7c4e704a005d1ed6e2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

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Cour d'Appel

6348fed963d497adffda3d7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement en ce qui concerne les dommages et intérêts alloués pour l'indemnité d'habillage et de déshabillage, et confirme le jugement pour le surplus. La cour déboute Madame [I] [B] épouse [O] de sa demande au titre des opérations d'habillage et de déshabillage, et la condamne à verser une somme à la Clinique des Trois Cyprès sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

24 janvier 2020

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