SIREN 378 210 298
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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TISSAGES DES ROZIERS
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Rozier-en-Donzy · 03/04/2026
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Rozier-en-Donzy · 25/07/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · Rozier-en-Donzy · 24/01/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compte
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Rozier-en-Donzy · 16/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Rozier-en-Donzy · 18/01/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · 05/03/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Rozier-en-Donzy · 07/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 22/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 13/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 16/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 09/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · 28/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 17/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 25/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 24/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 30/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 07/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Rozier-en-Donzy · 27/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Rozier-en-Donzy · 14/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Rozier-en-Donzy · 06/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · 14/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · Rozier-en-Donzy · 08/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 06/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 31/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Rozier-en-Donzy · 18/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · Rozier-en-Donzy · 30/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · Rozier-en-Donzy · 09/11/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · Rozier-en-Donzy · 06/02/2008
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