CE DE LA SOCIETE PRESSE PARIS SERVICES (SPPS)

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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et condamné la société Presstalis à verser au demandeur des rappels de salaire, primes et indemnités pour la période postérieure au 5 février 2013, ainsi qu'une indemnité de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail. La cour a également ordonné la délivrance d'un bulletin de paie récapitulatif et condamné la société aux dépens et aux frais irrépétibles.

18 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc26a452dd1b4ac0d542bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et condamné la société Presstalis à payer des rappels de salaires, une indemnité de départ volontaire, des dommages et intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat, ainsi que des frais irrépétibles.

18 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc26a552dd1b4ac0d542bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2018

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