← CodexAI/

SIREN 378 528 863

SIREN

KAPA REYNOLDS

378 528 863 CHATOU

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

32 annonces
dpc

KAPA REYNOLDS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · Chatou · 08/07/2025

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Chatou · 30/08/2023

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Chatou · 03/07/2022

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · Chatou · 10/03/2022

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 24/09/2021

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 03/08/2021

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 10/11/2020

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 13/08/2019

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 28/08/2018

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 01/08/2018

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 15/07/2018

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 07/09/2017

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 31/08/2017

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 10/08/2017

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 17/08/2016

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 14/01/2016

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 06/08/2015

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 06/08/2015

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/08/2015

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/08/2015

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 08/08/2014

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 08/08/2014

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 23/01/2014

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 23/01/2014

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 29/08/2013

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 29/08/2013

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 28/09/2012

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 03/09/2012

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 05/12/2011

Voir →

modification

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 01/10/2009

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 02/09/2009

Voir →

dpc

KAPA REYNOLDS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Chatou · 23/01/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

DÉFAVORABLE

La cour a infirmé le jugement de prud’hommes, a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la société Kapa Reynolds à verser au salarié les sommes indiquées (indemnité de mise à pied, congés payés, indemnité compensatrice de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement) ainsi que 200 000 € de dommages‑intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a ordonné le paiement des intérêts légaux, la capitalisation des intérêts, le versement de frais irrépétibles et a rejeté les demandes de l’employeur.

5 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6032867a42844fba2f285c3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6034ec95977823186e6d9c76

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be37

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juin 2008

Voir →