← CodexAI/

SIREN 378 921 886

SIREN

LINGAT

378 921 886 BOUILLY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdd451a688fbfad48d04eee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

615e0e28c25a97f0381f52ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2014

Voir →