SIREN 378 923 593
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLEConfirmation de l’ordonnance du 3 mars 2016 ; rejet de la demande de restitution et des demandes de dommages‑intérêts ; condamnation in solidum du demandeur (Madame [C] [O] et les SCI) à payer au titre de l’article 700 du code de procédure civile 10 000 € au Crédit Suisse et 5 000 € à la Société Générale, ainsi qu’aux dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
19 décembre 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 décembre 2016
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