PLEIADE

378 979 959 THIERVILLE-SUR-MEUSE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

682ef5cddd4fa92cae28bd5f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Cour d'Appel

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Arrêt rendu le 28 septembre 2020 réformant ou confirmant partiellement le jugement du 3 avril 2019 selon les chefs d'appel présentés par les sociétés appelantes et la défense des intimes.

28 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8632d

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4 juin 2002

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