SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE

CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · PRIAY · 23/01/2026

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/03231

CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · Priay · 07/10/2025

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/03231

CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · Priay · 23/02/2024

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. RG 23/03231

SCP CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · Priay · 23/11/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE - 22 rue du Coridier - CS 30107 - 01000 Bourg-en-Bresse, mission : surveillance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée pa