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SIREN 379 039 837

SIREN

SOC PORT DE TOGA PLAISANCE (SPTP)

379 039 837 VILLE-DI-PIETRABUGNO

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e014

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1 juin 2011

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Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acda

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30 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856a5

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14 mai 2001

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