SIREN 379 067 390
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Aubervilliers · 19/12/2021
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Bernard CALVIGNAC né le 23/06/1954 à FIGEAC pour une durée de 15 ans.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Aubervilliers · 19/12/2021
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Pierre LEIJDER né le 22/09/1961 à UCCLE (BELGIQUE) pour une durée de 2 ans.
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collectiveRISC GROUP
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Aubervilliers · 19/12/2021
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Pierre FORT né le 02/10/1952 à SAINT GIRONS pour une durée de 2 ans.
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venteKERTEL CLOUD, RISC GROUP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Paris, Aubervilliers · 27/07/2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Aubervilliers · 01/07/2014
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Aubervilliers · 01/05/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 10 janvier 2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Aubervilliers · 11/10/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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immatriculationRISC GROUP, BESDI
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Aubervilliers · 21/04/2013
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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modificationRISC GROUP
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/03/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/03/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 06/02/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 06/02/2012
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modificationRISC GROUP, BESDI
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/04/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 14/02/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 14/02/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/04/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/03/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 11/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 11/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/02/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 10/02/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 10/02/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/06/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/06/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt, BOULOGNE BILLANCOURT · 02/03/2008
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5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 décembre 2020
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5fdc96387fbc8ab936eb0358
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce de Nanterre : elle a confirmé la condamnation des dirigeants à contribuer à l'insuffisance d'actif mais a réduit les montants mis à leur charge et a annulé les mesures d'interdiction de gérer. Elle a rejeté les demandes de sanctions personnelles au motif que les fautes de tenue de comptabilité irrégulière et de détournement d'actifs n'ont pas été retenues.
13 novembre 2018
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5fdc96397fbc8ab936eb035a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 novembre 2018
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