← CodexAI/

SIREN 379 116 809

SIREN

GAEC RECONNU MURE ET FILLE

379 116 809 SAINTE-FLORENCE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2008

Voir →