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SIREN 379 129 497

SIREN

PRO IMPEC (PRO IMPEC)

379 129 497 LAMBERSART

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PRO IMPEC

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lambersart · 28/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lambersart · 30/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lambersart · 07/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lambersart · 19/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lambersart · 28/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 26/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 26/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 19/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 19/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 11/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 02/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 24/07/2018

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vente

SARL PROIMPEC, EDP PICARDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Saint-André-lez-Lille, Boves · 18/05/2018

Acte sous seing privé en date du 09/04/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de amiens le 11/04/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Des Indes Noires Pôle Jules Verne Amiens Est 80440 BOVES. Adresse du nouveau propriétaire : 80 bis Rue De Lambersart 59875 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 07/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 24/08/2016

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vente

PRO IMPEC, SOCIETE DE NETTOYAGE BROSSE - S. N. B.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · Lambersart, Châtellerault · 26/11/2015

- Délai d'opposition: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Acte sous séing privé en date du 04/11/2015, enregistré aux impôts le 12/11/2015 sous le n°2015/1 340 case n°1. Vendeur: SARL SNB 23 rue Denis Papin, 86100 CHATELLERAULT. Acheteur: SAS PRO IMPEC 1 rue Simon Vollant, Parc d'Activités de la Cessoie, 59130 LAMBERSAT.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 05/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 23/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lambersart · 20/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lambersart · 22/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lambersart · 29/08/2011

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PRO IMPEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lambersart · 21/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lambersart · 16/12/2009

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PRO IMPEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lambersart · 25/10/2008

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PRO IMPEC, PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO SANTEA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · Lambersart · 23/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68e7c2a5033cf481c39e9bf8

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b6c0bbcdc6046d47c16105

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68319c9864e6f2716a284594

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6274bbbf2799a9057d5dcf15

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fcaa4f97d558c9bb3be7158

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 7 juillet 2020 est rendu, mais le texte fourni ne contient pas le dispositif final de la décision.

7 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fd9aac9cdf7109f1a24ed41

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10 décembre 2019

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Cour d'Appel

60353ed020d6786881953553

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19 mai 2016

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