SIREN 379 314 636
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6629f36adc6faf000958893b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 avril 2024
Voir →
6253c9dabd3db21cbdd8960a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 novembre 2007
Voir →
6253c9dcbd3db21cbdd89626
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 novembre 2007
Voir →