← CodexAI/

SIREN 379 377 427

SIREN

ALLIBERT SANITAIRE

379 377 427 VOIRON

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

36

Risque faible

9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ae7951cdc6046d47032cff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ae7981cdc6046d47033036

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ae7996cdc6046d4703318b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67ecf4a8da9e15c51313577f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67ecf4b4da9e15c5131357e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67ecf4bada9e15c513135819

DÉFAVORABLE

Le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire pour la SAS BATH Distribution Sanitaire France. Cette conversion vise à assurer le maintien des activités exploitables et des emplois, tout en apurant le passif.

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

679c918c0ed4f7c53ed3ca8d

DÉFAVORABLE

Le tribunal a constaté l'état de cessation des paiements et prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS. La date de cessation des paiements a été fixée au 15 janvier 2025.

29 janvier 2025

Voir →