SIREN 379 981 103
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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25 avril 2024
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré et l'infirme pour le surplus. Statuant à nouveau, elle juge que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne la société à verser au salarié les sommes suivantes : 1 867,38 euros outre les congés payés afférents au titre de la rémunération pour la période du 23 mai au 16 juin 2017, 1 148,20 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 15 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société est également condamnée à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de deux mois et aux entiers dépens.
17 juin 2020
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23 septembre 2008
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