← CodexAI/

SIREN 380 108 688

SIREN

COMITE D ETABLISSEMENT RANK XEROX

380 108 688 STRASBOURG

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d41d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84ded

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2000

Voir →