← CodexAI/

SIREN 380 325 977

SIREN

LAVISSE-BOUAMRIRENE-GAFTONIUC

380 325 977 ORLEANS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0d97c25a97f0381f4e27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

616396475fe465b53b77f521

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89702

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2006

Voir →