SIREN 380 342 808
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
12/12 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 11 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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AUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 02/08/2026
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 11/12/2025
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rcs_aAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/11/2024
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rcs_aAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/11/2024
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2024
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/01/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/01/2024
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/06/2023
Modification survenue sur l'administration, la date de début d'activité, transfert du siège social.
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/05/2023
modification survenue sur le capital (augmentation)
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/05/2023
modification survenue sur le capital (augmentation)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/01/2023
modification survenue sur le capital (diminution)
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/06/2022
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/01/2022
modification survenue sur le capital (diminution)
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/08/2021
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/07/2021
modification survenue sur le capital (diminution)
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/07/2020
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/02/2019
modification survenue sur le capital (augmentation)
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rcs_aAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/11/2018
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/07/2018
modification survenue sur l'adresse du siège
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/04/2018
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/03/2018
modification survenue sur l'administration
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/09/2017
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/08/2016
modification survenue sur l'administration
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/11/2015
modification survenue sur l'administration
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/07/2015
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/08/2014
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/11/2013
modification survenue sur le capital (augmentation)
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rcs_aAUBERT & DUVAL (société absorbante)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/10/2013
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/09/2013
modification survenue sur l'administration
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2013
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/07/2012
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/06/2011
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/09/2010
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/09/2009
modification survenue sur l'administration
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/09/2009
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/03/2009
modification survenue sur l'administration
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modificationAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/02/2009
modification survenue sur l'administration
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dpcAUBERT & DUVAL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/08/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 5fd9906d769a438183ca2de4
La cour confirme le jugement entrepris et rejette l'action en inopposabilité engagée par l'employeur. Elle condamne l'employeur aux dépens.
10 janvier 2020
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ID source : 60372909278603040f1d654b
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28 mai 2015
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ID source : 6253ca44bd3db21cbdd8a85f
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29 janvier 2008
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ID source : 6253ca44bd3db21cbdd8a860
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29 janvier 2008
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