SIREN 380 481 531
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
SERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · Carcassonne · 26/12/2025
Voir →
collectiveSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 04/07/2025
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juin 2025 et désignant administrateur Selarl Ascagne Aj SO - Me Aurélien Morel 46, rue des Trois Conils - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Vic
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · Carcassonne · 20/11/2024
Voir →
collectiveSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 23/07/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
modificationSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 05/06/2024
Voir →
collectiveSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 19/05/2024
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 30/01/2024
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Voir →
modificationSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 26/01/2024
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · Carcassonne · 29/12/2023
Voir →
collectiveSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 15/01/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ascagne Aj SO - Me Aurélien Morel 46, rue des Trois Conils - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication,
Voir →
modificationSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · Carcassonne · 24/11/2022
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · Carcassonne · 27/10/2022
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 20/10/2021
Voir →
modificationSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 09/03/2021
Voir →
modificationSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 29/12/2020
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 26/11/2020
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 21/08/2019
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 13/09/2018
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 14/08/2017
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 19/09/2016
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 06/10/2015
Voir →
modificationSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Carcassonne · 07/10/2014
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Trèbes · 03/09/2014
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Trèbes · 09/09/2013
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Trèbes · 06/11/2012
Voir →
modificationSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · 06/03/2012
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Trèbes · 18/08/2011
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Trèbes · 03/11/2010
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Trèbes · 19/08/2009
Voir →
dpcSERCLIM - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS CLIMATIQUES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · Trèbes · 03/10/2008
Voir →
69deb41acdc6046d473f8e36
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 avril 2026
Voir →
697392b8cdc6046d476efa2d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2026
Voir →
679aa441e9a46d1f5a769a94
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
678578e3aaacbea0fe684b84
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2025
Voir →