SOS RACISME

380 976 860 PEZENAS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62848fe3498a54057d102db0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9e752b5d810271b619b52

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute le salarié de ses demandes d'indemnisation et de rappels de salaire, et déboute l'association SOS RACISME de sa demande de dommages et intérêts. Elle condamne le salarié à payer à l'employeur la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et laisse les dépens à sa charge.

6 novembre 2019

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Cour d'Appel

60369cc1effee83f080a1563

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24 septembre 2015

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Cour d'Appel

616243c91217cad6c01649f3

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25 juin 2014

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