SIREN 381 939 024
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69abaf8ccdc6046d47cbda46
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2025
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681f161d0112c53ba092e871
DÉFAVORABLELe Tribunal de Commerce a confirmé l'ordonnance d'injonction de payer, condamnant la société défenderesse à rembourser la somme de 2 428,08 € TTC au demandeur, ainsi que les dépens.
22 janvier 2025
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