SIREN 382 204 089
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 12/06/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 02/01/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 14/10/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 16/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/06/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 22/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 27/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/09/2008
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5fd973fa9fafaf6162e762a5
DÉFAVORABLEInfirmation du jugement du tribunal de grande instance en toutes ses dispositions, sauf confirmation que le premier passage n’était pas diffamatoire ; la Cour d’appel conclut que ni le premier ni le second passage ne sont diffamatoires à l’égard du demandeur, le déboute de toutes ses demandes, le condamne à payer aux défendeurs la somme globale de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.
29 janvier 2020
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603457b079a256470db3de7a
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16 décembre 2016
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6162d33170d46c7f95e826eb
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6 juin 2012
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