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SIREN 382 502 029

SIREN

L'AMERICAINE

382 502 029 LAVARDIN

193 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

193 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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modification

L'AMERICAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Blois · Lavardin · 01/08/2024

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immatriculation

L'AMERICAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · Lavardin · 13/11/2009

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration, la dénomination

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modification

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LAVARDIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/03/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 193)

Cour d'Appel

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc81

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2 octobre 2025

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CAA33

ORCA_25BX00225_20250903

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

3 septembre 2025

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Cour d'Appel

688c4f5029d40d57a3e55341

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31 juillet 2025

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CAA59

DCA_24DA01683_20250731

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31 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c9ffd7cdc6046d47791339

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709fc4f0cfe7ae188fe9de

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10 juillet 2025

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CAA75

DCA_23PA04889_20250704

Satisfaction partielle

4 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a4d2364a383b7747470

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24 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e86de5cdc6046d471a7c84

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Trib. de Commerce

6855538faee47295cf558e46

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f4249e4e0040aa3735fead

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7 avril 2025

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CAA75

DCA_22PA03906_20250311

Satisfaction partielle

11 mars 2025

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Cour d'Appel

678b4542fc3c89482d4f20de

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17 janvier 2025

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CAA69

DCA_24LY00088_20241031

Satisfaction partielle

31 octobre 2024

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Cour d'Appel

67134be0208351cec658652b

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce4018d6ea26f688da971

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878caa05d6f7f678d48f4a

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4 juillet 2024

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CAA31

DCA_22TL22039_20240704

Satisfaction partielle

4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6629f36fdc6faf0009588a4b

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94f2a40f8b0008cb73b5

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4 avril 2024

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