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SIREN 382 550 242

SIREN

LE PLAISANCE

382 550 242 LA FLOTTE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61631229615c943a65e043cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c100

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2008

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