SIREN 382 587 871
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
F.D.J.
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Montréal-la-Cluse · 08/08/2025
Voir →
dpcF.D.J.
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Montréal-la-Cluse · 11/07/2024
Voir →
dpcF.D.J.
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Montréal-la-Cluse · 28/09/2023
Voir →
dpcF.D.J.
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Montréal-la-Cluse · 25/05/2022
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Montréal-la-Cluse · 14/05/2021
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Montréal-la-Cluse · 05/06/2020
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Montréal-la-Cluse · 06/09/2019
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Montréal-la-Cluse · 07/12/2018
Voir →
modificationF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Montréal-la-Cluse · 27/09/2018
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Montréal-la-Cluse · 04/10/2017
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Montréal-la-Cluse · 14/10/2016
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Montréal-la-Cluse · 27/08/2015
Voir →
modificationF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Montréal-la-Cluse · 23/09/2014
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Nantua · 03/09/2014
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Nantua · 17/09/2013
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Nantua · 20/08/2012
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Nantua · 07/09/2011
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Nantua · 26/08/2010
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Nantua · 13/08/2009
Voir →
dpcF.D.J.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Nantua · 19/12/2008
Voir →
651fa4fec601f083189914fe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2023
Voir →
5fdb469251205a24530b8603
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 mars 2019
Voir →
60324a3069701c80170042ea
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 mars 2018
Voir →
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 septembre 2016
Voir →