SOCIETE CANNOISE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SCEP)

383 070 695 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f7e6bfcf40727a003bd6b8

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société SCEP à payer à la société DCL un total de 18 448,40 € (principal, intérêts, dommages et intérêts, indemnité forfaitaire et article 700 du CPC). La société Ottelier Services a été condamnée à payer 64 951,04 € (principal, intérêts et dommages et intérêts).

23 janvier 2025

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