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ASSOC ACCUEIL FAMILIAL ADULTES HANDICAPE (AFAHM)

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ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX

Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand · CHAMALIERES · 02/07/2026

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Par jugement du 26/06/2026, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : l’ Association “ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX” -AFAHM, SIRET 383 276 466 00067, dont la présidente est Madame Catherine MATHIERE, demeurant Maison des Associat

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ASSOCIATION ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · Chamalières · 07/06/2020

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire dont la présidente est Mme Catherine MATHIERE. L’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00387.

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ASSOCIATION “ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX” - AFAHM

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · Chamalières · 21/02/2019

Autre jugement et ordonnance — Par acte de greffe (actes divers - chambre 5), le greffier du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens mobiliers corporels immobilisés figurant à l’actif de l’association AFAHM, selon inventaire dressé par Me VASSY, commissaire-priseur à l’ouverture de la prodédure de redressement judiciaire du 23/02/2018 pour une durée de 10 ans jusqu’au 06/07/2028 conformément aux dispositions de l’article L642-10 du code de

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ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · Chamalières · 17/01/2019

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances. Présidente de l’association : Mme Catherine MATHIERE. Administratrice provisoire : Mme Christine DESJARDIN. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00387

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ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · Chamalières · 11/10/2018

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquiadteur : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://creditors-service.com. N° RG : 18/00387.

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ASSOCIATION ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · Chamalières · 22/08/2018

Autre jugement et ordonnance — Jugement ordonnant la cession des activités et des biens, dont la présidente est Mme Catherine MATHIERE, dont l’administratrice provisoire est Mme Christine DESJARDIN, a désigné M. Alain NOZIGLIA, présent du conseil d’administration de l’AHSM, en qualité de personne tenue de respecter les engagements pris pour cette cession. Mandataire judiciaire à la procédure : SELARL MANDATUM, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; admnistrateur judiciaire à

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Association "ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX" -AFAHM

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND · Chamalières · 16/03/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 23 février 2018 ; mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; administrateur judiciaire : La SELARL GLADEL et associés, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur

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